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Rapporteur·es
- M'jid El Guerrab LREM Français établis hors de France Ses 2 rapports →
- Sira Sylla LREM Seine-Maritime Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n°3816).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).
- "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?"
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12).
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