La proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des obje…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Jennifer De Temmerman.

Déposé le 2021-03-31.