Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487).

Rapport déposé le : 19 mai 2021

Rapport n° : 4178

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteure

Sandra Boëlle LR Paris Ses 2 rapports →

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La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 4178 · 19 mai 2021 Commission des affaires étrangères Vous êtes ici
Rapport sur le texte n° 862 · 29 septembre 2021 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Voir ce rapport →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597). Commission des affaires étrangères · 7 avril 2021

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Texte intégral du rapport

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