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Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°670).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 29 septembre 2021
Rapport n° : 862
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 4178 · 19 mai 2021 Commission des affaires étrangères Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 862 · 29 septembre 2021 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 862 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · le contenu intégral n'est pas reproduit ici