Le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la r…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Aina Kuric.

Déposé le 2021-05-26.