Intitulé officiel : Le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n°3930).
1
Rapporteure
- Aina Kuric LREM Marne Ses 3 rapports →
2
La navette entre les deux chambres
2 rapports3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868).
- Les enfants sans identité
4