Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868).
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Rapporteure
- Aina Kuric LREM Marne Ses 3 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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