La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’i… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 17 novembre 2021

Rapport n° : 4695

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Jean-Christophe Lagarde UDI Seine-Saint-Denis seul rapport connu ici

2

Texte de loi lié à ces travaux

Favoriser l'implantation locale des parlementaires

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 23 · 6 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 4695 · 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Vous êtes ici

4

Texte intégral du rapport

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