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Rapporteur
- Pierre Dharréville GDR Bouches-du-Rhône Ses 9 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- Les groupements hospitaliers de territoire
- La proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576).
- Par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux
- Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- La proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).
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