La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Philippe Michel-Kleisbauer.

Déposé le 2022-01-05.