Lecture intermédiaire Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 2 mars 2022, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer. Voir la dernière lecture de l'Assemblée
Voir le vote sur ce texte 17 janvier 2022 · adopté · 32 pour, 0 contreTexte promulgué le 2 mars 2022. Loi en vigueur.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.
Le texte vise à améliorer les conditions de vie et de retraites des anciens combattants et de leurs familles. Il traite des mesures liées à la reconnaissance, aux prestations sociales et à la santé.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Le vote : La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité, avec le soutien du groupe LAREM.
Où en est ce texte ?
Comprendre les votes
1 voteVotes de l'Assemblée sur ce texte (1)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
Comprendre le vote
L'Assemblée nationale a adopté, le 17 janvier 2022, l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant en première lecture. Ce texte vise à améliorer les conditions de vie et de retraites des anciens combattants et des militaires. Le vote a été adopté à l'unanimité (32 pour, 0 contre, 0 abstentions). LAREM s'est prononcé pour ce texte. Aucun autre groupe n'a exprimé de position sur ce vote.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Le travail en commission
Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :
Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 2 amendements examinés en commission (Défense), dont 2 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.
Les amendements déposés
3 amendements ont été déposés sur ce texte (2 en commission, 1 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.
- 2 Adoptés
- 1 Retirés
Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.
Examinés par : Séance publique · Commission des défense
Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.
Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)
Loi au Journal officiel (Légifrance) ↗ (texte promulgué le 2 mars 2022 ; c'est là que paraissent, au fil du temps, ses décrets d'application)
Décisions de justice citant cette loi ↗ (recherche Judilibre · Cour de cassation · loi n° 2022-297 ; une loi récente ou non contentieuse peut n'en avoir aucune)