Amendement n° DN1 de M. Philippe Michel-Kleisbauer à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ».

L'exposé des motifs

Selon les dispositions du code des pensions militaires et des victimes de guerre, la juste appellation de l’ONAC-VG est « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », et non « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre », expression fautive par ailleurs employée à plusieurs reprises dans le droit positif. Le présent amendement vise donc à compléter en ce … (extrait)