Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).
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Rapporteur
- Christophe Bentz RN Haute-Marne seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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