Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553).
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Rapporteure
- Laure Lavalette RN Var seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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