La proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législat…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Emmanuel Pellerin.

Déposé le 2022-12-14.