Interdire les vols en jets privés

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).

Rapport déposé le : 29 mars 2023

Rapport n° : 1017

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Julien Bayou EcoS Paris seul rapport connu ici

2

Texte de loi lié à ces travaux

visant à interdire les vols en jets privés

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Texte intégral du rapport

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