Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).

Rapport déposé le : 31 mai 2023

Rapport n° : 1291

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Benjamin Saint-Huile LIOT Nord Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

renforcer engagement et participation des citoyens

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 31 mai 2023

Texte intégral du rapport

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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Rapporteur

Texte de loi lié à ces travaux

Les autres travaux de ces rapporteur·es

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