Renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183).

Rapport déposé le : 14 juin 2023
Rapport n° : 1354
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

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Texte de loi lié à ces travaux

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
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Texte intégral du rapport