Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612).
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Rapporteur
- Bryan Masson RN Alpes-Maritimes seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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