Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.

Rapport déposé le : 7 novembre 2023

Rapport n° : 1823

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Alexis Izard RE Essonne Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

négociations commerciales dans la grande distribution

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports

Rapport sur le texte n° 1690 · 4 octobre 2023 Commission des affaires économiques Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 38 · 18 octobre 2023 Commission des affaires économiques Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 78 · 7 novembre 2023 Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 1823 · 7 novembre 2023 Vous êtes ici

4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). Commission des affaires économiques · 4 octobre 2023

5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1823 sur assemblee-nationale.fr 16^e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation · 22 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici