Rapport d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

• Florent Boudié RE Gironde Ses 14 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

• Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 3 juin 2026
• La proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 13 mai 2026
• La proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 13 mai 2026
• L'avenir institutionnel de la Corse Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 28 mai 2025
• La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 30 octobre 2024
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration · 19 décembre 2023
• Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 2 décembre 2023
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur · 1er décembre 2022