La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des r…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Christophe Marion.

Déposé le 2023-11-07.