Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).
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Rapporteur
- Christophe Marion RE Loir-et-Cher Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
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