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Le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).

Rapport déposé le : 14 décembre 2023
Rapport n° : 1994
Nature : Rapport parlementaire
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Texte de loi lié à ces travaux

Projet de loi de finances pour 2024

2

La navette entre les deux chambres

7 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1745 · 14 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 128 · 21 novembre 2023 Commission des finances Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 1986 · 12 décembre 2023 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 194 · 13 décembre 2023 Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 1994 · 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vous êtes ici
  6. Rapport sur le texte n° 220 · 19 décembre 2023 Commission des finances Voir ce rapport →
  7. Rapport sur le texte n° 2010 · 19 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

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