Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances.

Rapporteur·rice·s : PA429875.

Déposé le 2023-12-19.