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Rapporteure
- Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
- La proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).
- L’influence de la France dans un monde postcolonial
- La proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
- La proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532).
- Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
- Le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 2012, 16e législature). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.