Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).
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Rapporteur
- Kévin Pfeffer RN Moselle Ses 2 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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