Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).

Rapport déposé le : 27 mars 2024

Rapport n° : 2409

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Julie Laernoes EcoS Loire-Atlantique Ses 4 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique

Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

La proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). Commission des affaires européennes · 26 novembre 2025
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Commission des affaires européennes · 14 juin 2023

Texte intégral du rapport

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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

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