Dépénalisation de l’accès à la nature

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).

Rapport déposé le : 27 mars 2024

Rapport n° : 2410

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteure

Lisa Belluco EcoS Vienne Ses 2 rapports →

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Texte de loi lié à ces travaux

dépénalisation de l’accès à la nature

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232). Commission des affaires européennes · 28 février 2024

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Texte intégral du rapport

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