Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).

Rapport déposé le : 20 novembre 2024

Rapport n° : 616

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Damien Maudet LFI Haute-Vienne Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

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Texte intégral du rapport

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