Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568).

Rapport déposé le : 5 novembre 2025

Rapport n° : 2059

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Aurélien Saintoul LFI Hauts-de-Seine Ses 4 rapports →

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2059 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission des affaires européennes · 40 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Rapporteur

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