1
Rapporteurs
- François Cormier-Bouligeon EPR Cher seul rapport connu ici
- Aurélien Saintoul LFI Hauts-de-Seine Ses 4 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568).
- Rapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Les fonds marins
3