Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : François Cormier-Bouligeon, Aurélien Saintoul.

Déposé le 2026-04-01.