Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Jean-Paul Lecoq.

Déposé le 2026-01-07.