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Rapporteur·es
- Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime Ses 8 rapports →
- Laurence Vichnievsky DEM Puy-de-Dôme Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°1109).
- Le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506).
- La proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).
- Le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).
- L’espace
- La proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (3266).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).
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