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Rapporteure
- Laurence Vichnievsky DEM Puy-de-Dôme Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
- La proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
- Le bilan et les perspectives des actions de groupe
- La détention
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