Rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : Joëlle Mélin.

Déposé le 2026-06-02.