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Rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Rapport déposé le : 2 juin 2026
Rapport n° : 2859
Nature : Travaux d'une commission d'enquête
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Rapporteure

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 2859, 17e législature). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.