La proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Constance Le Grip, Joëlle Mélin.

Déposé le 2022-12-07.