Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur.
Rapporteur·rice·s : Constance Le Grip, Pierre Henriet.
Déposé le 2025-05-27.