Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496).
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Rapporteur
- Pierre Henriet HOR Vendée Ses 17 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?"
- Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
- Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"
- Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009).
- Le vol spatial habité
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
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