Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : Pierre Henriet.

Déposé le 2025-06-12.