Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n°2508).
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Rapporteur
- Paul Christophle SOC Drôme seul rapport connu ici
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