La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définit…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Emmanuel Maurel.

Déposé le 2026-06-10.