La proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).

Rapport déposé le : 17 juin 2026

Rapport n° : 2930

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Vincent Trébuchet AD Ardèche Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

L’instruction en famille Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 7 octobre 2026

4

Texte intégral du rapport

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