L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Rapport déposé le : 18 juin 2026
Rapport n° : 2943
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteurs

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport