L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code d…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : Maxime Amblard, PA775282.

Déposé le 2026-06-18.