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Rapporteurs
- Maxime Amblard RN Meuse Ses 2 rapports →
- Vincent Rolland DR Savoie Ses 5 rapports →
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Ce que le rapport dit
7 recommandations numérotées, recopiées du rapport sans réécriture.
- recommande Recommandation n° 1 : Enrichir les bases de données croisées afin de maximiser les chances d’obtenir des appariements positifs. Contrôler chaque année la performance atteinte par l’Agence de services et de paiement (ASP) en termes de nombre de ménages identifiés automatiquement.
- recommande Recommandation n° 2 : Faciliter les croisements de bases de données inter-administrations et l’utilisation de l’intelligence artificielle afin d’améliorer le ciblage du dispositif.
- recommande Recommandation n° 3 : Conduire une étude spécifique sur la précarité énergétique dans les Outre-mer.
- recommande Recommandation n° 4 : Instaurer la pré-affectation automatique sur la facture d’électricité des ménages.
- recommande Recommandation n° 5 : Mettre en œuvre un nouveau barème du chèque énergie en visant une couverture de « 30% de la facture » pour les ménages les plus modestes si des mesures d’économie équivalentes sont dégagées sur d’autres postes de dépense ou pour anticiper les conséquences d’une hausse brutale des prix de l’énergie.
- recommande Recommandation n° 6 : Prévoir que le barème du chèque énergie soit revu systématiquement chaque année par arrêté ministériel.
- recommande Recommandation n° 7 : Introduire une différenciation géographique du barème du chèque énergie selon le degré-jour unifié de la commune.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Les freins au développement de l’économie du tourisme
- L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
- Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
- Les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- L’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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