La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditi…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Fabrice Brun.

Déposé le 2026-07-01.