Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639).

Rapport déposé le : 1er juillet 2026

Rapport n° : 3001

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Fabrice Brun DR Ardèche Ses 2 rapports →

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 4 octobre 2017

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 3001 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission des affaires européennes · 43 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Rapporteur

Les autres travaux de ces rapporteur·es

Texte intégral du rapport