La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).

Rapport déposé le : 4 octobre 2017

Rapport n° : 262

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Fabrice Brun LR Ardèche Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 409 · 15 février 2017 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 262 · 4 octobre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Vous êtes ici

4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639). Commission des affaires européennes · 1er juillet 2026

5

Texte intégral du rapport

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