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La proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).

Rapport déposé le : 29 septembre 2026
Rapport n° : 3197
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

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Texte intégral du rapport

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