Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (657)
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Rapporteure
- Esther Benbassa Ses 2 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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