Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°334).
1
Rapporteure
- Catherine Troendlé Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
2
La navette entre les deux chambres
4 rapports3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331).
- La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (n°286).
- La proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (575).
- Du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (n°617).
4