Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

• Catherine Troendlé Ses 5 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

Prévention et sanction des violences lors des manifestations

• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 16 octobre 2019
• La proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (575). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 17 octobre 2018
• Du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (n°617). Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie · 4 juillet 2018
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°334). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 4 avril 2018