Prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

• Alice Thourot LREM Drôme Ses 6 rapports →

Prévention et sanction des violences lors des manifestations

• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · 29 mars 2021
• La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 5 novembre 2020
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 23 septembre 2020
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 24 juillet 2018
• Les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 21 décembre 2017